Mentions légales

PREMIER.- TITULAIRE DU SITE WEB

Le présent portail web appartient à NEOTEC PHARMA SL, titulaire du CIF (numéro d’identification fiscale) B98528631, inscrite au Registre du commerce de Valence au TOME 9612, LIVRE 6894, FOLIO 110, SECTION 8, FEUILLET V 153351, I/A 10 (22.07.21). Son siège social, établi aux fins de se conformer à l’art. 10 de la Loi sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), est situé au RONDA AUGUSTE LUISE LUMIERE Nº43 NAVE 6 CP 46980 DE PATERNA – VALENCIA. Vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : INFO@NEOTECPHARMA.COM.

 

DEUXIÈME.- ACCÈS AU SITE WEB

NEOTEC PHARMA SL met à la disposition du public (ci-après l’utilisateur) qui accède au présent site Internet (ci-après le SITE WEB), des informations sur ses propres produits et services (ci-après les CONTENUS et/ou SERVICES).

L’accès à certaines sections du portail nécessitera l’obtention du statut d’utilisateur enregistré, pour lequel il conviendra de suivre les étapes indiquées.

 

TROISIÈME.- UTILISATION CORRECTE DES SERVICES

L’utilisateur s’engage à utiliser les Services de manière diligente, correcte et licite. En particulier, et à titre purement énonciatif et non limitatif, il est strictement interdit de :

• Utiliser les Services d’une manière, à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public ;
• Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les Services, à moins d’avoir l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela ne soit légalement autorisé ;
• Réaliser tout acte pouvant être considéré comme une violation de tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à NEOTEC PHARMA SL ou à des tiers ;
• Utiliser les Services et, en particulier, les informations de toute nature obtenues par le biais du Site Web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes indépendamment de leur finalité, ainsi que de commercialiser ou de diffuser de quelque manière que ce soit lesdites informations.

L’utilisateur répondra des dommages et intérêts de toute nature que NEOTEC PHARMA SL pourrait subir à la suite du non-respect de l’une des obligations énoncées ci-dessus, ainsi que de toute autre obligation incluse dans les présentes Conditions Générales et/ou de celles imposées par la Loi concernant l’utilisation du Site Web.

Tout utilisateur mineur doit utiliser le Site Web avec le consentement de son père, de sa mère ou de son tuteur légal, ces derniers étant responsables de tout problème pouvant survenir lors de l’utilisation des services de celui-ci.

NEOTEC PHARMA SL veillera à tout moment au respect de l’ordre juridique en vigueur et sera légitimée à interrompre, à sa seule discrétion, le Service ou à exclure l’utilisateur du Site Web en cas de commission présumée de l’un des délits ou infractions typifiés par le Code pénal en vigueur, ou en cas de constatation de comportements qui, de l’avis de NEOTEC PHARMA SL, s’avèrent contraires aux présentes Conditions Générales ou peuvent perturber le bon fonctionnement, l’image, la crédibilité et/ou le prestige de NEOTEC PHARMA SL.

 

QUATRIÈME.- RÈGLES DE CONDUITE

Les utilisateurs pourront contacter NEOTEC PHARMA SL et interagir dans certaines sections du portail web, par exemple en partageant des sections sur les réseaux sociaux, à condition de respecter le présent code de conduite :

1. AUCUN UTILISATEUR NE POURRA S’IDENTIFIER SOUS L’IDENTITÉ D’UNE AUTRE PERSONNE OU ORGANISATION ; dans le cas contraire, il s’expose à une infraction ou à un délit conformément au Code pénal et au Code civil espagnol.
2. IL EST INTERDIT D’UTILISER UN LANGAGE IRRESPECTUEUX ET OFFENSANT. Les messages contenant des menaces, des insultes graves ou tout autre type de commentaire pouvant heurter la sensibilité ne sont pas admis. Le cas échéant, NEOTEC PHARMA SL se réserve le droit de retirer tout contenu contrevenant à la présente condition et d’engager les poursuites judiciaires appropriées.
3. IL EST STRICTEMENT INTERDIT de présenter, de citer et de recommander des entreprises ou des portails web, et de manière générale, de mener des actions de marketing ou de spam. Ce type de contenu sera supprimé, tout comme les comptes ayant réalisé une telle action, et la situation pourra même être portée à la connaissance de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD).

 

CINQUIÈME.- DROITS DE PROPRIÉTÉ

Tous les contenus du Site Web, tels que les textes, articles d’opinion, graphismes, photographies, logos, icônes, images, ainsi que la charte graphique, le code source et les logiciels, sont la propriété exclusive de NEOTEC PHARMA SL ou de tiers dont NEOTEC PHARMA SL détient légitimement les droits à cet égard, et sont par conséquent protégés par la législation nationale et internationale.

Il est strictement interdit d’utiliser à des fins commerciales tous les éléments faisant l’objet d’une propriété industrielle et intellectuelle, ainsi que de les distribuer, de les modifier, de les alterner ou de les décompiler.

 

SIXIÈME.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

NEOTEC PHARMA SL se réserve le droit d’interrompre l’accès aux services à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, de pannes d’électricité ou pour toute autre cause justifiée.

Par conséquent, NEOTEC PHARMA SL ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ni la continuité du Site Web ou des Services ; l’utilisation de ceux-ci par les utilisateurs se fait donc à leurs risques et périls, sans que la responsabilité de NEOTEC PHARMA SL ne puisse être engagée à ce titre à aucun moment.

De plus, NEOTEC PHARMA SL n’assume aucune responsabilité découlant, à titre énonciatif mais non limitatif :

• De l’utilisation que les utilisateurs pourraient faire des éléments mis à disposition sur le site web, qu’ils soient interdits ou autorisés, en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle des contenus du site web lui-même ou de portails de tiers.
• Des éventuels dommages et intérêts causés aux utilisateurs par un fonctionnement normal ou anormal des outils de recherche, de l’organisation ou de la localisation des contenus et/ou de l’accès aux services et, de manière générale, des erreurs ou des problèmes générés lors du développement ou de la mise en œuvre des éléments techniques qui composent le service.
• Des contenus des pages auxquelles les utilisateurs peuvent accéder à partir de liens inclus sur le site web.
• Des actes ou omissions de tiers, indépendamment du fait que ces tiers puissent être liés à NEOTEC PHARMA SL par voie contractuelle.

De la même manière, NEOTEC PHARMA SL exclut toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature qui pourraient être dus à la présence de virus ou à la présence d’autres éléments nuisibles dans les contenus, susceptibles de produire des altérations dans les systèmes informatiques, ainsi que dans les documents ou systèmes qui y sont stockés. Par conséquent, NEOTEC PHARMA SL ne sera en aucun cas responsable lorsque surviennent :

• Des erreurs ou des retards d’accès aux services par l’utilisateur lors de la saisie de ses données dans le formulaire correspondant, ou toute anomalie pouvant survenir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes sur le réseau Internet, à des cas fortuits ou de force majeure, ou à toute autre contingence imprévisible et étrangère à la bonne foi de NEOTEC PHARMA SL.
• Des pannes ou des incidents pouvant survenir dans les communications, des effacements ou des transmissions incomplètes ; ainsi, il n’est pas garanti que les services du site web soient constamment opérationnels.
• Des erreurs ou des dommages causés au site web par une utilisation inefficace et de mauvaise foi du service de la part de l’utilisateur.
• De la non-opérabilité ou des problèmes liés à l’adresse électronique fournie par l’utilisateur pour l’envoi des informations demandées.

En tout état de cause, NEOTEC PHARMA SL s’engage à résoudre les problèmes qui pourraient survenir et à offrir tout le soutien nécessaire à l’utilisateur afin de parvenir à une solution rapide et satisfaisante de l’incident.

 

SEPTIÈME.- LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

NEOTEC PHARMA SL ne garantit ni n’assume aucune responsabilité pour les dommages et intérêts subis du fait de l’accès aux services/contenus de tiers via des connexions ou des liens (links) vers des sites liés, ni quant à l’exactitude ou la fiabilité de ceux-ci. La fonction des liens apparaissant sur le site de NEOTEC PHARMA SL est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur Internet, où il pourra enrichir les Services proposés par le Portail. NEOTEC PHARMA SL ne sera en aucun cas responsable du résultat obtenu via lesdits liens ou des conséquences découlant de l’accès des utilisateurs à ces derniers. Ces Services tiers étant fournis par ces derniers, NEOTEC PHARMA SL ne peut pas contrôler et ne contrôle pas la légalité de ces Services ni leur qualité. En conséquence, l’utilisateur doit faire preuve de la plus grande prudence dans l’évaluation et l’utilisation des informations et services existant dans les contenus de tiers.

Il est expressément interdit d’insérer des hyperliens à des fins commerciales sur des pages web extérieures à NEOTEC PHARMA SL permettant l’accès au présent portail web sans le consentement exprès de NEOTEC PHARMA SL. En tout état de cause, l’existence d’hyperliens sur des sites web extérieurs à l’entreprise n’impliquera en aucun cas l’existence de relations commerciales ou professionnelles avec le titulaire de la page web où l’hyperlien est établi, ni l’acceptation de la part de NEOTEC PHARMA SL.

 

HUITIÈME.- TRAITEMENT DES DONNÉES ET UTILISATION DE COOKIES

Conformément aux dispositions de la réglementation sur la protection des données, nous vous informons que les données personnelles que vous nous fournissez via notre site web ou par l’envoi de courriers électroniques seront traitées par NEOTEC PHARMA SL en sa qualité de responsable du traitement. Ce traitement est légitimé par le consentement donné par l’utilisateur pour les finalités décrites dans la politique de confidentialité, laquelle doit être lue, comprise et acceptée pour l’utilisation du présent portail web.

L’utilisateur répondra, dans tous les cas, de la véracité des données fournies et pourra exercer ses droits d’accès, de suppression, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité. Pour ce faire, il devra adresser une demande écrite à l’entreprise, soit à son siège social, soit par courrier électronique à INFO@NEOTECPHARMA.COM, sous réserve de justifier de son identité. S’il le juge opportun, il pourra également s’adresser à l’Agence espagnole de protection des données (AEPD).

Aquí tienes la última parte de la traducción formal y jurídica del texto al francés:

Pour sa part, NEOTEC PHARMA SL s’engage à respecter l’obligation de secret des données à caractère personnel. À cette fin, elle a adopté les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte à tout moment de l’état de la technologie.

Par ailleurs, NEOTEC PHARMA SL vous informe que la simple visite du présent portail web n’enregistre automatiquement aucune donnée à caractère personnel permettant d’identifier un Utilisateur. En revanche, certaines informations à caractère non personnel et non identifiables avec un Utilisateur spécifique sont collectées au cours de la session en direct grâce à des dispositifs appelés « cookies ». Ces derniers nous permettent d’obtenir des informations statistiques sur l’utilisation du portail web afin d’y apporter des améliorations. Tout utilisateur doit consulter notre politique de cookies pour naviguer sur le site.

 

NEUVIÈME.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Pour toutes les questions d’interprétation ou les litiges qui pourraient survenir, la législation espagnole sera applicable. En cas de controverse, les deux parties conviennent de se soumettre, en renonçant à tout autre ressort qui pourrait leur correspondre, à la juridiction des Cours et Tribunaux de la ville de Valence (Espagne).